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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu produit par les utilisateurs et conduite
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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Si votre contrat prend fin, votre droit d’accéder au service s’arrête aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante survient, nous essaierons de vous en aviser au moins 30 jours avant l’entrée en application des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après la publication de ces changements, vous acceptez ces modifications.
Le caractère majeur d’un changement sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être soumis à ces conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez expressément la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un forum inapproprié.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions à propos de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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